Covid 19 - Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs
Publié le 31 mars 2020
Le fonds de solidarité, mis en place par l’Etat avec les régions, vise à soutenir les très petites entreprises (TPE) les plus touchées par les conséquences économiques de la crise du covid19.
Il s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs).
Comment faire votre demande ?
EN TELEDECLARATION SUR LE SITE IMPOTS.GOUV.FR
1 - Connectez vous à votre espace particulier (et non votre espace professionnel habituel).
2 - Cliquez sur l'onglet messagerie sécurisée situé en haut à droite de la page de votre espace.
3 - "Ecrire" et sélectionnez le motif de contact "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19".
4 - Remplissez la déclaration directement en ligne puis validez le formulaire. Un accusé de réception vous sera alors transmis. Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande.
Si vous rencontrez des difficultés pour effectuer la déclaration, cliquez-ici
EN ENVOYANT VOTRE FORMULAIRE A L'URSSAF
1 - Téléchargez le formulaire suivant : demande d'aide face au covid 19
2 - Remplissez le
3 - Envoyez le par mail à l'Urssaf/CGSS de la région de votre entreprise (adresses ci-dessous) accompagné de votre RIB et du dernier avis d’imposition.
Un agent de l’Urssaf/CGSS pourra prendre contact avec vous par courriel ou par téléphone afin de valider certains éléments avec vous. Votre demande sera étudiée et vous serez informé par un courriel dès acceptation ou rejet de celle-ci.
Il s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs).
Comment faire votre demande ?
EN TELEDECLARATION SUR LE SITE IMPOTS.GOUV.FR
1 - Connectez vous à votre espace particulier (et non votre espace professionnel habituel).
2 - Cliquez sur l'onglet messagerie sécurisée situé en haut à droite de la page de votre espace.
3 - "Ecrire" et sélectionnez le motif de contact "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19".
4 - Remplissez la déclaration directement en ligne puis validez le formulaire. Un accusé de réception vous sera alors transmis. Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande.
Si vous rencontrez des difficultés pour effectuer la déclaration, cliquez-ici
EN ENVOYANT VOTRE FORMULAIRE A L'URSSAF
1 - Téléchargez le formulaire suivant : demande d'aide face au covid 19
2 - Remplissez le
3 - Envoyez le par mail à l'Urssaf/CGSS de la région de votre entreprise (adresses ci-dessous) accompagné de votre RIB et du dernier avis d’imposition.
Un agent de l’Urssaf/CGSS pourra prendre contact avec vous par courriel ou par téléphone afin de valider certains éléments avec vous. Votre demande sera étudiée et vous serez informé par un courriel dès acceptation ou rejet de celle-ci.
